Conditions d'utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit:

Délai de rétractation: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation:

Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel :

Jour: jour calendaire:

Transaction à durée indéterminée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps:

Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.

Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer à un contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Professionnel: la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance: un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;

Technique de communication à distance: tout moyen utilisable pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient simultanément dans le même espace.

Conditions Générales: les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom de l'entreprise: Clément Paris

Numéro de chambre de commerce: 86650289

Nom commercial: Clément Paris

Numéro de TVA: NL004284336B04

Courriel du service clientèle: support@clementparis.fr

Adresse de l'entreprise: Zuidhof 12, 2381LS Zoeterwoude

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut également être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être stocké facilement sur un support durable. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande du consommateur.

Si des conditions spécifiques de produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales restent valables pour le reste et la disposition concernée sera remplacée en concertation par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'originale.

Les situations non réglementées dans ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions.

Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions.

 

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Des erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications contenues dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires pour le consommateur concernant les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

• le prix, hors frais de douane et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime particulier pour les services postaux et de messagerie, valable lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l’UE, ce qui est le cas ici. Ce service percevra la TVA (avec ou sans les frais de douane facturés) auprès du destinataire des marchandises ;

• les éventuels frais d’expédition ;

• les modalités de conclusion du contrat et les étapes nécessaires ;

• l’application ou non du droit de rétractation ;

• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

• le délai d’acceptation de l’offre ou la durée de garantie du prix ;

• les coûts de communication à distance si ceux-ci diffèrent du tarif de base habituel ;

• l’archivage du contrat et son accessibilité pour le consommateur ;

• la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;

• les langues disponibles pour la conclusion du contrat, en plus du néerlandais ;

• les codes de conduite auxquels l’entrepreneur adhère et la manière dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;

• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions stipulées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement et recueillir toutes les informations pertinentes pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur cette base, l’entrepreneur a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d’y attacher des conditions particulières.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour résilier le contrat sans indication de motifs. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou son représentant préalablement désigné.

Pendant ce délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour décider s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et emballage d’origine, en suivant les instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail. Après cette notification, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 30 jours. La preuve d’expédition doit être fournie, ce qui peut inclure un envoi direct à notre fournisseur en Chine.

Si le consommateur ne respecte pas ces délais, la vente est définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont entièrement à sa charge, y compris le retour vers le pays d’origine, c’est-à-dire notre fournisseur en Chine.

Si le consommateur a effectué un paiement, l’entrepreneur le remboursera dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve concluante de son retour ait été présentée.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits:

• réalisés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

• clairement personnalisés ;

• qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;

• journaux et magazines individuels ;

• enregistrements audio et vidéo ainsi que logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;

• produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services :

• concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à exécuter à une date ou période déterminée ;

• dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

• concernant les paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Durant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements des taux de TVA.

En dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables lorsque ces prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et si:

• elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

• le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

Le lieu de livraison est déterminé conformément à l'article 5, premier alinéa, de la loi sur la TVA de 1968, dans le pays où le transport commence. Dans ce cas, la livraison a lieu hors de l’UE. Par conséquent, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement seront perçus par le service postal ou le transporteur auprès de l’acheteur. L’entrepreneur ne facturera donc pas de TVA.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques et d’impression. L’entrepreneur n’accepte aucune responsabilité pour les conséquences de ces erreurs et n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et réclamations légaux du consommateur envers l’entrepreneur en vertu du contrat.

Les défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en état neuf.

La période de garantie de l’entrepreneur correspond à celle de la garantie du fabricant. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils quant à l’utilisation ou l’application des produits.

La garantie ne s'applique pas si:

• Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou contraire aux instructions de l’entrepreneur et/ou de l’emballage ;

• Le défaut est entièrement ou partiellement causé par des règlements gouvernementaux relatifs à la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

L'adresse de livraison est celle que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée en totalité ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est fourni. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné préalablement et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.

Article 12 – Transactions de durée: durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et prévoyant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

• à tout moment et sans restriction à une période spécifique ;

• de la même manière qu'il les a conclus ;

• avec un délai de préavis égal à celui que l'entrepreneur s'est accordé.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation, un contrat conclu pour la livraison régulière de journaux et magazines peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, sous réserve que le consommateur puisse le résilier à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.

Un contrat de durée déterminée peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum ou de trois mois maximum pour les abonnements livrés moins d'une fois par mois.

Un contrat à durée limitée pour un abonnement découverte à des journaux et magazines ne sera pas prolongé tacitement et prendra fin automatiquement.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois maximum, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation anticipée.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence après la confirmation du contrat par le consommateur.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies.

En cas de non-paiement, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limites légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.

L'entrepreneur y répondra dans un délai de 30 jours. Si une réclamation n'est pas résolue, un litige survient.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.